Qui sommes-nous?

L’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) est placé au sein de la Direction générale de l'offre de soins du Ministère des solidarités et de la santé.

Créé en 2005, il recueille sur la base du volontariat les signalements de faits de violence (dont les incivilités) commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens. Afin de prévenir ces actes de violence, l’observatoire élabore et diffuse des outils et des bonnes pratiques, et encourage la coordination des acteurs de terrain.

Un observatoire national

Contexte des violences et création de l'ONVS

  • La circulaire DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence définissait les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.
  • La circulaire DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 instaure une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les agences régionales de l’hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
  • Un protocole national signé le 12 août 2005 entre le ministère de la santé et le ministère de l’intérieur met en avant le nécessaire rapprochement entre l’hôpital et les forces de l’ordre pour améliorer la sécurité des établissements hospitaliers publics et privés.

Ce protocole a été modifié et complété par celui du 10 juin 2010 dans lequel s’est associé le ministère de la justice. Parmi ses dispositions : la désignation d’un interlocuteur privilégié pour l’hôpital, la facilité donnée aux personnels hospitaliers victimes de violence pour déposer plainte, l’établissement d’un système d’alerte privilégié, la possibilité de diagnostic de sécurité par les services de police ou de gendarmerie au bénéfice de l’établissement.

Ce protocole national pour les établissements de santé a été transposé au profit des professionnels de santé par le protocole national du 20 avril 2011 avec les 3 ministères (santé, intérieur, justice). Il prend en compte notamment le travail des professionnels de santé exerçant en libéral et formalise, par ailleurs, l’engagement des institutions ordinales dans le dispositif partenarial. Il renforce la coopération entre lesdits professionnels et les services de l’État compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance, la possibilité de diagnostic de sécurité par les services de police ou de gendarmerie au bénéfice du cabinet.

Voir les modèles de conventions santé-sécurité-justice.

Ses missions

Mission principale

Cet observatoire a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements concernés. Le domaine de compétence de l’ONVS recouvre les secteurs sanitaire et médicosocial publics et privés. Il entretient des contacts étroits avec les ordres professionnels de santé. Pour recenser les actes de violence commis en milieu de santé, l’observatoire a conçu et diffusé un système de remontée des actes de violence. Par le biais d’une application informatique unique, une procédure de recueil permet de recenser les atteintes et de centraliser les événements des incivilités et de violences. La consultation peut ensuite s’effectuer à trois niveaux : local pour l’établissement concerné, régional pour l’agence régionale de santé et enfin national pour l’ONVS.

Il publie un rapport annuel sur les violences en santé (en ligne sur le site du Ministère).

Les actions sur le terrain de l’ONVS

Les établissements de santé sollicitent régulièrement l’appui technique de l’ONVS, soit à la suite de la survenance d’événements violents, soit dans le cadre d’un projet de mise en place d'une politique de sécurisation. L’observatoire se rend également sur tout le territoire national, ce qui lui permet, au-delà des recommandations et préconisations dispensées, de rencontrer et de sensibiliser les acteurs de terrain. Il participe également à des conférences et tables rondes sur des thématiques de violences et de sécurisation.

Présentation type de l'ONVS sur les violences en format pdf à télécharger ici.
Contexte - état des lieux - préconisations

Contacts

Vincent Terrenoir
Commissaire général de police
Délégué pour la sécurité générale
auprès de la directrice générale de l'offre de soins
vincent.terrenoir@sante.gouv.fr
Tél. 01 40 56 71 40

Claude Barat
Gestionnaire ONVS
claude.barat@sante.gouv.fr
Tél. 01 40 56 56 31

Courriel fonctionnel
dgos-onvs@sante.gouv.fr

Adresse postale
ONVS
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

Pages internet dédiées à l'ONVS (site du Ministère des solidarités et de la santé)
http://social-sante.gouv.fr/dgos-onvs
(Présentation de l'Observatoire - Documentation pratique - Rapport annuel)